Annulation du plan de secteur de DoelDans son arrêt n° 109.563 du 30 juillet 2002, le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution de la modification du plan de secteur du 8 septembre 2000. Cette modification affectait le village de Doel en zone portuaire maritime. Après les arrêts intermédiaires n° 166.652 du 12 janvier 2007, n° 191.264 du 11 mars 2009, n° 205.557 du 21 juin 2010 et n° 207.834 du 1er octobre 2010, l’arrêt n° 220.004 du 27 juin 2012 a statué définitivement. Le Conseil d’État annule le plan de secteur pour cause de violation des directives européennes applicables en matière d’environnement, dans la seule mesure où il concerne le village de Doel et les terrains agricoles environnants. L’arrêt implique que Doel retrouve son affectation en zone d’habitat. L’arrêt n’a aucune incidence sur le Deurganckdok.
(27/06/2012) |