Élections communales à GanshorenDans son arrêt n° 223.489 du 16 mai 2013, le Conseil d’État rejette le recours qu’Alain Beeckmans, candidat tête de liste de la liste Ecolo-Groen et élu conseiller communal à Ganshoren, avait formé contre la décision du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant non fondée la réclamation qu’il avait introduite dans le cadre des élections communales à Ganshoren.
Le Conseil d’État constate que le requérant ne produit pas suffisamment d’éléments susceptibles de conduire à la déchéance du mandat d’Hervé Gillard, candidat conduisant la liste MR et également élu conseiller communal, pour cause d’infraction à la réglementation relative aux dépenses électorales.
(17/05/2013) |
Conseil d'État