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Archives 2010
Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le PESR OosterweelDans son arrêt n° 200.738, du 10 février 2010, rendu à la suite de la requête de la S.P.R.L. POMPHUIS, le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation contre le plan d’exécution spatial régional (PESR) “Liaison de l'Oosterweel”.
Tout d’abord, la demande en intervention des sociétés composant l’association momentanée NORIANT a été jugée irrecevable, les entreprises de construction concernées n' ayant ni la qualité, ni l’intérêt direct requis.
Ensuite, sur le fond, les trois moyens invoqués par la partie requérante ont été rejetés.
D’abord, il a été jugé que la partie requérante n’avait pas démontré le caractère déraisonnable des motifs retenus, d’une part, pour refuser de considérer la “variante tunnel” comme une “alternative raisonnable possible à examiner” et, d’autre part, pour faire dévier le tracé du viaduc du Lange Wapper au-dessus du nord de l’Eilandje plutôt que le faire passer au-dessus de l’Amerikadok.
Ensuite, le Conseil d’État a jugé que la partie requérante ne démontrait pas non plus que la Commission flamande de l’aménagement du territoire (CFAT) et le Gouvernement flamand n’avaient pas répondu d’une manière satisfaisante aux objections qu’elle avait formulées à l’encontre des options précitées au cours de l’enquête publique.
Dans un troisième moyen, la partie requérante soutenait que le coordonnateur qui était intervenu lors de l'étude d’incidences (EIE) n’était pas impartial. Ce moyen a été rejeté parce que la personne désignée dans le moyen n’était pas intervenue en tant que coordonnateur de l'EIE, faite dans le cadre du PESR.
(10/02/2010) |
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