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Publication d'informations nucléaires : demande de suspension d'extrême urgence rejetée.Dans son arrêt n° 192.371 du 14 avril 2009, le Conseil d'État a prononcé le rejet de la demande de suspension d'extrême urgence de la décision de la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales du 9 mars 2009 concernant le recours introduit par Mme Tinne Van der Straeten contre le refus de l'ONDRAF de communiquer son deuxième rapport quinquennal (période 2004-2007) relatif à l'analyse des passifs nucléaires potentiels associés aux installations nucléaires et aux sites contenant des substances radioactives. Le Conseil a jugé dans son arrêt que le moyen n'était pas sérieux. (16/04/2009) |