Archives 2009Annulation permis d'urbanisme OpgrimbiePar l'arrêt n° 192.085 du 31 mars 2009, le Conseil d'État annule le permis délivré pour la construction d'une abbaye et de ses dépendances. Cet arrêt considère que la demande des ASBL Natuurreservaten (actuellement : Natuurpunt) et Vereniging voor Bos in Vlaanderen ainsi que de monsieur Jan Van Reusel, agissant au nom de la commune de Maasmechelen, est recevable et fondée.
(03/04/2009) |
14/12/2009Annulation instruction application des articles 9, 3 (ancien) et 9bis de la loi sur les étrangers09/11/2009 Suspension d'un permis d'urbanisme accordé par la députation après le 1.9.2009 - C.E. incompétent30/10/2009 L’exportation d’armes vers la Libye n’est pas une affaire courante15/09/2009 Rejet de la demande de suspension de l'interdiction du port du voile à Anvers09/07/2009 Procedure en cassation07/07/2009 Annulation du licenciement d'une maîtresse de religion pour port ostensible de symboles religieux02/07/2009 Personnel enseignant d'une commune à facilités soumis aux lois linguistiques18/06/2009 Charges d'urbanisme : arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales annulés16/04/2009 Publication d'informations nucléaires : demande de suspension d'extrême urgence rejetée.06/04/2009 Port de couvre-chef et d'autres signes ostensibles d'appartenance dans les écoles03/04/2009 Annulation permis d'urbanisme Opgrimbie25/03/2009 Dieudonné : interdiction du spectacle suspendue12/03/2009 Le Conseil d’Etat est compétent pour annuler un refus de nommer en application d’une compétence liée09/03/2009 La prescription n'exclut pas le délai raisonnable20/02/2009 Finances - Annulation de la composition du Comité de direction05/02/2009 RTL-TVi ne relève plus des autorités belges28/01/2009 Procureur du Roi de Nivelles - Annulation14/01/2009 Demande de suppression de la dotation du Vlaams Belang13/01/2009 Demande de suspension en extrême urgence de la manifestation propalestinienne à Anvers |
{{messageCookie}} {{linkCookie}}