Archives 2019
Annulation du plan provincial d’exécution spatiale ‘Het Leeg – Rietbeemden’ à Brasschaat et SchotenPar son arrêt n° 245.985 du 5 novembre 2019, le Conseil d'État annule le plan provincial d’exécution spatiale ‘Het Leeg – Rietbeemden’ à Brasschaat et Schoten, arrêté par le conseil provincial de la province d'Anvers le 26 janvier 2017. Le Conseil estime que la "zone voor golf met natuurverweving" du plan provincial d’exécution spatiale, située dans la zone soumise à la directive habitats "Bos- en heidegebieden ten oosten van Antwerpen", n'a pas fait l'objet d'une évaluation adéquate des incidences sur l'environnement. (02/12/2019) |