Archives 2019
Sites temporaires d’abattage de Genk et Beringen – indemnité réparatrice pour l’A.S.B.L. GAIAPar ses arrêts nos 241.785 et 241.786 du 14 juin 2018, le Conseil d’État a annulé, à la demande de l’A.S.B.L. GAIA, les agréments que l’AFSCA avait attribués aux sites temporaires d’abattage de Genk et Beringen.
Dans les deux cas, l’A.S.B.L. GAIA a demandé une indemnité réparatrice en vertu de l’article 11bis des lois coordonnées sur le Conseil d’État (respectivement 26.000 et 24.000 euros).
Par ses arrêts nos 245.871 et 245.872 du 24 octobre 2019, le Conseil d’État accorde, dans chacun des deux cas, une indemnité forfaitaire couvrant à la fois le préjudice moral et matériel de 3.750 euros. (25/10/2019) |