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S.A. HR Rail – suspension de la peine disciplinaire de la révocationPar son arrêt n° 244.062 du 29 mars 2019 le Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution en extrême urgence de la décision du conseil d'appel de la S.A. HR Rail qui inflige à un membre du personnel de cette S.A. de droit public la sanction disciplinaire de la révocation. Le Conseil d'Etat estime que la décision disciplinaire contestée méconnaît l'obligation de motivation ainsi que le devoir de prudence dans la mesure où les objections du membre du personnel concernant la sévérité de la sanction disciplinaire proposée ne reçoivent pas de réponse pertinente.
(06/05/2019) |
Conseil d'État