Archives 2019
Peste porcine africaine : interdiction de circulation en forêtPar un arrêt n° 244.200 du 5 avril 2019, le Conseil d'État rejette la demande introduite par un exploitant forestier tendant à la suspension de l'arrêté de la Région wallonne du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, ainsi que la demande de mesures provisoires tendant à l'autoriser à accéder à ses parcelles.
Plus particulièrement, le Conseil d'État constate que les conditions de la suspension de l'interdiction de la circulation en forêt sont réunies mais procède exceptionnellement à une balance des intérêts, estimant qu'une telle suspension mettrait manifestement à mal la politique d'éradication de la peste porcine africaine. (05/04/2019) |