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Abattoir de Heist-op-den-Berg – rejet de la demande en référéPar son arrêt n° 241.214 du 11 avril 2018, le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'extrême urgence que la S.P.R.L. 'Slachthuis Heist-op-den-Berg' avait introduite contre le retrait de l'agrément par le ministre compétent. Le Conseil d'État considère que, dans le cadre de la procédure en référé, l'abattoir ne démontre pas que la décision de retrait serait illégale. (12/04/2018) |