Archives 2018
Rejet du dernier recours contre le PRES "Oosterweelverbinding – wijziging"Par son arrêt n°. 241.119 du 27 mars 2018, le Conseil d'État rejette le dernier recours en annulation qui a été introduit contre le plan régional d'exécution spatiale (PRES) "Oosterweelverbinding – wijziging". Le recours émane de deux entreprises et d'un particulier, dont les parcelles sont situées Bredastraat, à proximité de la liaison de l'Oosterweel.
Les requérants se plaignent du fait que, pendant les travaux liés à la liaison de l'Oosterweel, il n’est pas garanti que leurs parcelles soient accessibles. Le Conseil d'État ne partage pas ce point de vue. Selon lui, il est suffisant que les prescriptions urbanistiques (article 0.14) du PRES prévoient expressément que (traduction) "[l]ors de la réalisation de la liaison, l'accessibilité des activités existantes le long du tracé de la route restera assurée".
(27/03/2018) |
Conseil d'État