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Périphérie: Présidence du CPAS de Wezembeek-OppemSaisie de trois recours introduits par Nathalie LECLAIRE, élue directe du conseil du CPAS de Wezembeek-Oppem, dirigés contre, d'une part, l'annulation de sa désignation comme président faisant fonction dudit CPAS et, d'autre part, le refus de la nommer à cette fonction, l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a prononcé les arrêts n° 240.937, 240.938 et 240.939 du 7 mars 2018.
Dans ses arrêts n° 240.937 et 240.938, l'assemblée générale a jugé que la désignation de Nathalie LECLAIRE comme présidente faisant fonction du CPAS de Wezembeek-Oppem était irrégulière, a rejeté sa demande de suspension et a annulé la décision du conseil du CPAS qui l'avait désignée à cette fonction.
Par son arrêt n° 240.939, l'assemblée générale a suspendu l'exécution de la décision du 30 mars 2017 de la ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement et de la Lutte contre la pauvreté qui a refusé de nommer Nathalie LECLAIRE comme président du conseil du CPAS de Wezembeek-Oppem. L'assemblée générale a considéré qu'à première vue, la décision de refus de cette nomination, fondée sur l'insuffisance des connaissances nécessaires du néerlandais de l'intéressée pour l'exercice de la fonction convoitée, ne reposait pas, en l'espèce, sur des indices suffisamment graves. Par ailleurs, elle a décidé qu'il y avait une urgence dès lors que dès le mois d'octobre 2018 de nouvelles élections communales interviendront et que, sans une suspension, les chances de Nathalie LECLAIRE de pouvoir encore exercer les fonctions de président du CPAS avant la fin de la législature en cours, seront pratiquement nulles. (07/03/2018) |