Archives 2017
Suspension du plan régional d'exécution spatiale Closing the Circle à Houthalen-HelchterenPar l’arrêt n° 240.079 du 5 decembre 2017, le Conseil d'État a prononcé la suspension du plan régional d'exécution spatiale, fixé par le Gouvernement flamand le 17 mars 2017, qui doit permettre la réalisation du projet « Closing the Circle ».
Depuis des décennies, la S.A. Remo Milieubeheer utilise une zone d’extraction, prévue sur le plan de secteur, comme décharge affectée aux déchets ménagers et industriels. Dans le cadre du projet « Closing the circle », cette société veut lier l'assainissement de son site à la valorisation des éléments mis en décharge, à déterrer. La valorisation aura lieu dans des installations de traitement érigées dans une zone forestière située à l'Est de la décharge Remo. Cette zone forestière est protégée sur le plan européen en tant que zone soumise à la directive habitats au motif qu'elle est notamment constituée d'une vieille chênaie acidophile des plaines sablonneuses.
La Région flamande semble avoir considéré que rien ne s'oppose à ce que le bois soit rasé, dès lors que le milieu naturel sera réhabilité après 2037. Le Conseil d'État juge que cette opinion semble être inconciliable avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Dès lors qu’il est démontré que le risque d’un dommage irréparable soit causé à la forêt dans les prochains mois, est réel, le Conseil d'État considère également que l'affaire est urgente.
(05/12/2017) |
Conseil d'État