Archives 2017
Recours contre le PRES « Oosterweelverbinding – wijziging » rejetésPar son arrêt n° 239.791 du 7 novembre 2017, le Conseil d'État rejette un recours en annulation contre le plan régional d'exécution spatiale (PRES) "Oosterweelverbinding – wijziging". Ce recours émane d'un particulier qui habite à proximité du Sint-Annabos, sur la rive gauche de l'Escaut, et qui justifie son intérêt au recours par le fait que ce bois est désigné comme zone de chantier pour la réalisation de la liaison de l'Oosterweel. Le Conseil d'État souligne que la désignation du Sint-Annabos comme zone de chantier n'est pas la conséquence du PRES "Oosterweelverbinding – wijziging" attaqué. Ce plan prévoit précisément des mesures visant à réduire les effets néfastes de l'utilisation du Sint-Annabos comme zone de chantier. Cette affectation est intervenue dans le cadre du PRES « Oosterweelverbinding » de 2006, que le requérant n’a pas attaqué par un recours devant le Conseil d'État. Le Conseil d'État considère dès lors que le requérant est dépourvu d'intérêt pour attaquer le PRES "Oosterweelverbinding – wijziging". Dans deux autres affaires où l'annulation du PRES "Oosterweelverbinding – wijziging" est également demandée, le Conseil d'État constate que les requérants se sont désistés de leur recours (arrêts nos 239.789 et 239.790 du 7 novembre 2017). Précédemment, par l’arrêt n° 232.161 du 11 septembre 2015, un recours contre la décision du service Évaluation des incidences sur l'environnement approuvant le plan MER (EIE) relatif au plan régional d'exécution spatiale "Oosterweelverbinding – wijziging" avait déjà été rejeté, et par son arrêt n° 233.791 du 9 février 2016, le Conseil d'État avait constaté le désistement d'un recours en annulation et d'une demande en suspension contre ce plan. Subsiste encore le recours de quelques sociétés et d'un particulier qu'ils ont introduit contre le même plan régional d'exécution spatiale "Oosterweelverbinding – wijziging" dans l'affaire A.216.114/X-16.261.
(08/11/2017) |
Conseil d'État