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Attribution du marché casino de Middelkerke- Rejet du recoursDans deux arrêts du 9 février 2017, la XIIe chambre du Conseil d’État, section du contentieux administratif, a statué sur deux demandes de suspension en extrême urgence concernant toutes deux le projet d’un nouveau casino à Middelkerke. Dans l’arrêt n° 237.332 , la demande de la S.P.R.L. Versluys Bouwgroep et de plusieurs autres parties requérantes a été rejetée. Elles n’ont pas établi que leur soumission avait été irrégulièrement écartée. La demande de la S.P.R.L. 3D Domestic Projects et de la S.A. Infiniti Gaming Middelkerke a également été rejetée pour le même motif dans l’arrêt n° 237.333. En outre, la thèse des parties requérantes, pour qui le soumissionnaire retenu aurait été sélectionné à tort et sa soumission serait par ailleurs irrégulière, n’a été suivie dans aucun deux arrêts.
(10/02/2017) |
Conseil d'État