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Décision du conseil communal de la ville d'Anvers sur la Sinksenfoor maintenue pour l’heureFin 2013, la ville d'Anvers a conclu avec six riverains un accord dans lequel la ville s'engageait, à partir de 2015, à ne plus délivrer d’autorisation concernant l’organisation de la Sinksenfoor (foire d'Anvers) aux "Gedempte Zuiderdokken"(anciens docks). Tant le collège des bourgmestre et échevins que le conseil communal ont pris une décision à cette fin. Deux associations de forains ont introduit un recours contre ces décisions. Si, par son arrêt n° 236.720 du 09/12/16, le Conseil d'État annule la décision du collège des bourgmestre et échevins, la décision du conseil communal est toutefois maintenue pour l’heure. Le Conseil d'État ne suit pas le point de vue des parties requérantes selon lequel le conseil communal n'a pas pris de décision autonome concernant la conclusion de l'accord et aurait simplement entériné la décision irrégulière du collège des échevins. Les débats sont rouverts afin de permettre l’examen des autres arguments visant l'annulation de la décision du conseil communal. Le Conseil n'a pas non plus définitivement tranché le recours introduit par quatre riverains des "Gedempte Zuiderdokken" contre la décision du conseil communal (arrêt n° 236.721 du 09/12/16).
(09/12/2016) |