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Reconversion du Centre d'art à La Louvière - SuspensionEn avril 2016, la ville de La Louvière a décidé de procéder à l'attribution d'une concession de travaux portant sur la reconversion du Centre d'art et de design, cette opération devant notamment conduire à la désignation, au terme d'une procédure négociée sans publicité, d'un opérateur culturel chargé d'exploiter un bâtiment à réhabiliter sur un ancien site industriel, dans le cadre d'un projet d'économie culturelle. A la suite notamment de recours sur lesquels le Conseil d'Etat a statué par ses arrêts nos 235.784 et 235.785, prononcés le 16 septembre 2016, la ville de La Louvière a décidé, le même mois, de renoncer à l'attribution de cette concession et de relancer une nouvelle procédure, portant sur une concession qui a le même objet, mais moyennant une modification de plusieurs des conditions initialement retenues. La société anonyme Wilhelm & co a introduit une requête par laquelle elle a demandé au Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision adoptée le 16 septembre 2016. L'arrêt n° 236.383 du 9 novembre 2016 accueille cette demande. Le Conseil d'Etat y juge, d'une part, que la décision attaquée ne répond pas aux exigences de motivation qui s'imposaient à la ville et, d'autre part, que les critères retenus pour sélectionner les opérateurs culturels qui seraient ensuite invités à déposer une offre, n'avaient pu être fixés en rapport avec l'objet du marché, puisqu'il n'existe pas de définition des prestations que l'opérateur finalement désigné devrait assurer. (09/11/2016) |