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Trafic aérien en périphérie nord de Bruxelles - rejet du recours du Gouvernement flamandPar son arrêt n° 235.414 du 12 juillet 2016, le Conseil d'État rejette le recours introduit par le Gouvernement flamand contre l'arrêté du gouvernement fédéral modifiant plusieurs routes aériennes au départ de l’aéroport de Bruxelles-National et vers celui-ci. Conformément aux règles de procédure du Conseil d'État, les recours doivent être introduits dans les soixante jours qui suivent la publication des arrêtés attaqués. La requête est tardive, étant donné qu'elle n'a été introduite que le quatre-vingt-huitième jour suivant la publication de la décision attaquée dans la Publication d’informations aéronautiques. (02/09/2016) |