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Archives 2016
Annulation suspension permis de port d'armes
Arrêt n°
235.047
du 14 juin 2016
(28/07/2016)
29/12/2016
Rejet recours d'extrême urgence: fabrication et mise dans le commerce de cigarettes électroniques
23/12/2016
Retrait de carte d'identité – rejet de la demande de suspension
23/12/2016
Centrale biomasse à Gand – suspension rejetée
20/12/2016
Une sanction disciplinaire prise à l’encontre de Farid BAMOUHAMMAD annulée
20/12/2016
Doel (Saeftinghedok) : annulation partielle du PES "havenontwikkeling Linkeroever"
14/12/2016
Recours en annulation de la Commune Orp-Jauche: représentation au sein de l'IPB
13/12/2016
Trois recours en cassation de l'Etat belge à propos d'une famille syrienne déclarés admissibles.
09/12/2016
Décision du conseil communal de la ville d'Anvers sur la Sinksenfoor maintenue pour l’heure
09/12/2016
Le nouveau règlement sur la prostitution dans le quartier de l’Alhambra annulé
29/11/2016
De Lijn - Adjudication de tramways à plancher bas – Suspension
25/11/2016
Pas de suspension de l'attribution de la concession pour l'exploitation du Cirque Royal
23/11/2016
Offre d'emploi
22/11/2016
Suspension de la passation du marché de dragage pour le port d’Anvers
22/11/2016
Recours en annulation de Philippe METTENS: trois arrêts du Conseil d’Etat
22/11/2016
Pas de suspension du règlement d'ordre intérieur des écoles communales francophones de Forest
10/11/2016
Etudiants en médecine à Namur: Rejet des requêtes d’extrême urgence
10/11/2016
Le dépassement des normes de bruit par les avions n’est plus toléré à Bruxelles
09/11/2016
Reconversion du Centre d'art à La Louvière - Suspension
28/10/2016
Rejet des recours en annulation de l'A.R. relatif à la reconnaissance de l'homéopathie
27/10/2016
Station Polaire Princesse Elisabeth: suspension de la mission de maintenance en 2016-2017
26/10/2016
Annulation PES sous-zone Zonhoverheide
19/10/2016
Fin de la tolérance pour les nuisances sonores des avions à Bruxelles
18/10/2016
Station Polaire Princesse Elisabeth: campagne 2016-207
06/10/2016
Reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans - suspension rejetée
23/09/2016
Station Princesse Elisabeth: suspension des nouvelles règles de gestion du Secrétariat Polaire
20/09/2016
Suspension du refus d'autoriser la semaine culturelle du Kurdistan à Bruxelles
20/09/2016
Étudiante en médecine à Namur: irrecevabilité de la requête en extrême urgence
15/09/2016
Attribution du marché casino de Middelkerke suspendue
13/09/2016
Uplace – ‘Plan régional d’exécution spatial V.S.G.B. - cluster C3’ non suspendu
02/09/2016
Trafic aérien en périphérie nord de Bruxelles - rejet du recours du Gouvernement flamand
12/08/2016
Etudiants en médecine de l'ULg – arrêt relatif au numerus clausus
28/07/2016
Annulation suspension permis de port d'armes
26/07/2016
Etudiants en médecine - suspension du numerus clausus
20/07/2016
Station polaire Princesse Elisabeth: suspension du marché relatif au support technique
28/06/2016
Albanie: Annulation de la liste des pays d’origine sûrs
24/06/2016
Ethiopian Airlines: vols «non réguliers» Bruxelles-Dubaï - rejet
21/06/2016
Réquisition d'agents de la police administrative - suspension
21/06/2016
Annulation partielle: Détention d'enfants mineures dans les centres fermés
16/06/2016
Communiqué de presse Conseil d'Etat: Fin de la visite royale
16/06/2016
Doel et Tihange : demandes de suspension rejetées
13/06/2016
Hôtel Normandy: suspension du permis d'urbanisme
10/06/2016
La commune de Pepingen n'est pas structurellement ingouvernable
09/06/2016
Rejet du recours contre l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques
09/06/2016
Le Conseil d’État rejette la procédure en référé accélérée de BEE Power Gent
09/06/2016
Communiqué de presse Conseil d'Etat: Visite royale le 16 juin 2016 au Conseil d'Etat
07/06/2016
Friteries à Gand : le nouveau règlement n’est pas suspendu
30/05/2016
Parking ‘Grote Markt’ à Vilvorde – suspension rejetée
30/05/2016
Gestion de la Station Polaire Princesse Elisabeth: campagnes 2016‑2017 et suivantes
26/05/2016
Annulation partielle de la circulaire relative aux frais de déplacement des magistrats du judiciaire
25/05/2016
Suspension du régime de fin de carrière des fonctionnaires de police: demande rejetée
24/05/2016
Annulation de l'évaluation insuffisant du chef de la Zone de police Vesdre
19/05/2016
Rejet de la suspension de la décision de sélection des nouveaux trams de la STIB
11/05/2016
Annulation du refus de publier les salaires des dirigeants de la VRT
11/05/2016
Concessions domaniales Deurganckdok
10/05/2016
Régime de la pension minimale des indépendants ayant une carrière mixte viole le principe d’égalité
04/05/2016
Suspension du règlement sur la prostitution à St Josse-Ten-Noode
27/04/2016
Annulation: redevances liées aux licences d'exploitation de jeux de hasard
27/04/2016
Suspension: arrêtés modifiant la présidence de la SFPI
26/04/2016
Décharge près du Muziekbos à Renaix: le Conseil d'État suspend le permis d'environnement
22/04/2016
Les prostituées de l’Alhambra: annulation partielle du règlement de la ville de Bruxelles
21/04/2016
Arrêté du Gouvernement bruxellois-logements sociaux: annulation-affaires courantes
18/04/2016
Surveillance électronique - Suspension de la procédure d’attribution du marché public
13/04/2016
Amnestie fiscale - Annulation
11/04/2016
Suspension de l'arrêté royal autorisant le commerce des cigarettes électroniques
31/03/2016
Le retrait d’un agrément culturel requiert le respect de l’obligation d’audition
29/03/2016
Publicité de l’information en matière d’environnement
24/03/2016
Minute de silence nationale
23/03/2016
Avis - mesures de sécurité
15/03/2016
Rejet du recours contre la démission d'office d'un contrôleur de l'ONSS
07/03/2016
Répartition des subventions flamandes destinées aux infrastructures sportives
29/02/2016
Transmission numérique des avis de la section de législation
11/02/2016
Annulation de certaines dispositions d’arrêtés d’exécution sur l’exercice de la chasse
11/02/2016
Annulation des modalités de la procédure électronique devant le Conseil du contentieux des étrangers
10/02/2016
Suspension des sanctions infligées à des détenus de la prison de Saint-Gilles
02/02/2016
Signes convictionnels dans l’enseignement communautaire flamand
28/01/2016
Paiement du droit de rôle - annulation
28/01/2016
Rejet de la demande de suspension du permis d'environnement pour DOCKX-Bruxsel.
27/01/2016
Suspension de deux arrêtés d'exécution du 'décret relatif au travail adapté'
25/01/2016
Attestation B mal motivée : l’élève est autorisée à passer dans l’année supérieure
08/01/2016
Rejet des recours contre les décisions d'attribution du Projet NEO
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