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Ethiopian Airlines: vols «non réguliers» Bruxelles-Dubaï - rejetPar quatre arrêts prononcés le 22 juin 2016 (n° 235.182, 235.183, 235.184, 235.185), le Conseil d’État a rejeté les requêtes de TNT Airways qui contestaient les décisions de la Direction Générale du Transport Aérien d’accorder à Ethiopian Airlines deux fois par semaine de septembre à décembre 2013 des droits de trafic «non-réguliers» en vue d’effectuer des vols cargo Bruxelles–Dubaï. Le principal point tranché par ces arrêts porte sur la qualification de «non réguliers» donnée à ces vols qui avaient lieu à date fixe deux fois par semaine. Un autre arrêt du même jour (n° 235.181) statue dans le même sens, mais annule la décision attaquée, parce qu’elle était signée non par le directeur général de la DGTA, mais par un agent à qui aucune délégation n’avait été donnée. (24/06/2016) |