Archives 2016

Concessions domaniales Deurganckdok

Rejet de différents recours relatifs à des décisions de la Régie communale portuaire d'Anvers concernant des concessions domaniales au Deurganckdok:

• 234.600
• 234.601
• 234.602

Rejet recours d'extrême urgence: fabrication et mise dans le commerce de cigarettes électroniques

Retrait de carte d'identité – rejet de la demande de suspension

Centrale biomasse à Gand – suspension rejetée

Une sanction disciplinaire prise à l’encontre de Farid BAMOUHAMMAD annulée

Doel (Saeftinghedok) : annulation partielle du PES "havenontwikkeling Linkeroever"

Recours en annulation de la Commune Orp-Jauche: représentation au sein de l'IPB

Trois recours en cassation de l'Etat belge à propos d'une famille syrienne déclarés admissibles.

Décision du conseil communal de la ville d'Anvers sur la Sinksenfoor maintenue pour l’heure

Le nouveau règlement sur la prostitution dans le quartier de l’Alhambra annulé

De Lijn - Adjudication de tramways à plancher bas – Suspension

Pas de suspension de l’'attribution de la concession pour l’'exploitation du Cirque Royal

Offre d'emploi

Suspension de la passation du marché de dragage pour le port d’Anvers

Recours en annulation de Philippe METTENS: trois arrêts du Conseil d’Etat

Pas de suspension du règlement d'ordre intérieur des écoles communales francophones de Forest

Etudiants en médecine à Namur: Rejet des requêtes d’extrême urgence

Le dépassement des normes de bruit par les avions n’est plus toléré à Bruxelles

Reconversion du Centre d'art à La Louvière - Suspension

Rejet des recours en annulation de l'A.R. relatif à la reconnaissance de l'homéopathie

Station Polaire Princesse Elisabeth: suspension de la mission de maintenance en 2016-2017

Annulation PES sous-zone Zonhoverheide

Fin de la tolérance pour les nuisances sonores des avions à Bruxelles

Station Polaire Princesse Elisabeth: campagne 2016-207

Reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans - suspension rejetée

Station Princesse Elisabeth: suspension des nouvelles règles de gestion du Secrétariat Polaire

Suspension du refus d'autoriser la semaine culturelle du Kurdistan à Bruxelles

Étudiante en médecine à Namur: irrecevabilité de la requête en extrême urgence

Attribution du marché casino de Middelkerke suspendue

Uplace – ‘Plan régional d’exécution spatial V.S.G.B. - cluster C3’ non suspendu

Trafic aérien en périphérie nord de Bruxelles - rejet du recours du Gouvernement flamand

Etudiants en médecine de l'ULg – arrêt relatif au numerus clausus

Annulation suspension permis de port d'armes

Etudiants en médecine - suspension du numerus clausus

Station polaire Princesse Elisabeth: suspension du marché relatif au support technique

Albanie: Annulation de la liste des pays d’origine sûrs

Ethiopian Airlines: vols «non réguliers» Bruxelles-Dubaï - rejet

Réquisition d'agents de la police administrative - suspension

Annulation partielle: Détention d'enfants mineures dans les centres fermés

Communiqué de presse Conseil d'Etat: Fin de la visite royale

Doel et Tihange : demandes de suspension rejetées

Hôtel Normandy: suspension du permis d'urbanisme

La commune de Pepingen n'est pas structurellement ingouvernable

Rejet du recours contre l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Le Conseil d’État rejette la procédure en référé accélérée de BEE Power Gent

Communiqué de presse Conseil d'Etat: Visite royale le 16 juin 2016 au Conseil d'Etat

Friteries à Gand : le nouveau règlement n’est pas suspendu

Parking ‘Grote Markt’ à Vilvorde – suspension rejetée

Gestion de la Station Polaire Princesse Elisabeth: campagnes 2016‑2017 et suivantes

Annulation partielle de la circulaire relative aux frais de déplacement des magistrats du judiciaire

Suspension du régime de fin de carrière des fonctionnaires de police: demande rejetée

Annulation de l'évaluation insuffisant du chef de la Zone de police Vesdre

Rejet de la suspension de la décision de sélection des nouveaux trams de la STIB

Annulation du refus de publier les salaires des dirigeants de la VRT

Concessions domaniales Deurganckdok

Régime de la pension minimale des indépendants ayant une carrière mixte viole le principe d’égalité

Suspension du règlement sur la prostitution à St Josse-Ten-Noode

Annulation: redevances liées aux licences d'exploitation de jeux de hasard

Suspension: arrêtés modifiant la présidence de la SFPI

Décharge près du Muziekbos à Renaix: le Conseil d'État suspend le permis d'environnement

Les prostituées de l’Alhambra: annulation partielle du règlement de la ville de Bruxelles

Arrêté du Gouvernement bruxellois-logements sociaux: annulation-affaires courantes

Surveillance électronique - Suspension de la procédure d’attribution du marché public

Amnestie fiscale - Annulation

Suspension de l'arrêté royal autorisant le commerce des cigarettes électroniques

Le retrait d’un agrément culturel requiert le respect de l’obligation d’audition

Publicité de l’information en matière d’environnement

Minute de silence nationale

Avis - mesures de sécurité

Rejet du recours contre la démission d'office d'un contrôleur de l'ONSS

Répartition des subventions flamandes destinées aux infrastructures sportives

Transmission numérique des avis de la section de législation

Annulation de certaines dispositions d’arrêtés d’exécution sur l’exercice de la chasse

Annulation des modalités de la procédure électronique devant le Conseil du contentieux des étrangers

Suspension des sanctions infligées à des détenus de la prison de Saint-Gilles

Signes convictionnels dans l’enseignement communautaire flamand

Paiement du droit de rôle - annulation

Rejet de la demande de suspension du permis d'environnement pour DOCKX-Bruxsel.

Suspension de deux arrêtés d'exécution du 'décret relatif au travail adapté'

Attestation B mal motivée : l’élève est autorisée à passer dans l’année supérieure

Rejet des recours contre les décisions d'attribution du Projet NEO