Archives 2008Le recours de Radio Mint rejeté par le Conseil d'EtatLa société Joker FM, qui diffuse le programme «radio Mint», a demandé en extrême urgence au Conseil d'Etat de suspendre la décision du CSA du 17 juin 2008 ne lui attribuant aucun des réseaux de radiofréquences qu'elle avait sollicités. Elle demandait également de censurer la décision de la même date qui attribue le réseau de fréquences C4 au programme NRJ. |
19/12/2008Affaire FORTIS - BNP21/11/2008 Nuisances sonores dans les environs de l’aéroport de Bruxelles-National - rejet de recours17/11/2008 Décret mixité - adossement de l’école «Paradis des Enfants» à l’Athénée royal Jean Absil07/11/2008 Annulation partielle d’un plan de délimitation27/10/2008 Rejet du recours en annulation introduit contre la désignation de Mme Danièle REYNDERS17/10/2008 La demande de suspension introduite par Luc CLOSSET est accueillie.16/10/2008 Annulation d'une sanction infligée à la RTBF16/10/2008 Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par Sylvie RICOUR10/10/2008 Journées du Patrimoine 20 et 21 septembre09/10/2008 Le Conseil d'État rejette la demande de suspension en extrême urgence introduite par Anja SAVONET07/10/2008 Etudiants en médecine des FUNDP - Suspension provisoire22/09/2008 Suspension du licenciement d'un inspecteur de police16/09/2008 Journées du Patrimoine 20 et 21 septembre10/09/2008 Manifestation du Vlaams Belang le 11 septembre 200810/09/2008 Coopération internationale02/09/2008 Sans fonctions, pas d’obligations liées à la charge. Et sans ces obligations, pas de manquements.22/08/2008 Etudiants en médecine de l'ULG - Suspension20/08/2008 Le Conseil d'État rejette les demandes du requérant équatorien.14/07/2008 Wezembeek-Oppem : l'emploi du français doit faire l'objet d'une nouvelle demande expresse08/07/2008 Le recours de Radio Mint rejeté par le Conseil d'Etat08/07/2008 Rejet du recours contre le marché Cyberclasses08/07/2008 Radio PASA obtient la suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel20/06/2008 Répartition des bénéfices de la Loterie nationale16/06/2008 Sous-critères et coefficients de pondération dans les marchés publics : nouvelle jurisprudence16/06/2008 Reprise d'instance après vente04/06/2008 Recevabilité ratione temporis en marchés publics : nouvelle jurisprudence04/06/2008 Recours Vanbergen, ex-échevin de Charleroi : rejet28/05/2008 Annulation du permis d’environnement délivré à l’aéroport d’Anvers20/03/2008 Nouveau guide de technique législative20/03/2008 Modification du site Internet20/03/2008 juriDict en ligne06/03/2008 Subventions de la Communauté française pour des asbl francophones agissant en Flandre - annulation.06/03/2008 Cocof - conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie - annulation.05/03/2008 Annulation désignation comme hôpitaux universitaires30/01/2008 Contournement de Couvin – Annulation du permis d'urbanisme22/01/2008 Plainte de Bamouhammad et Trabelsi au Conseil d'État17/01/2008 Woluwé-Saint-Pierre : Dépenses électorales |
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