Archives 2008

Radio PASA obtient la suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Radio Pasa, qui émet des programmes destinés essentiellement à la communauté turque, a demandé en extrême urgence au Conseil d'Etat de suspendre la décision du CSA du 17 juin 2008, qui lui refuse une radiofréquence sur la bande FM pour la zone de Bruxelles, tout en l'autorisant à éditer un service de radiodiffusion sur «Charleroi 105.6». Elle a demandé également de censurer la décision de la même date qui autorisait la radio turcophone «concurrente» Gold Music à émettre à Bruxelles sur la fréquence 106.1, ainsi que six autres décisions qui ont attribué à des radios indépendantes (Foo Rire, Radio Judaïca, Radio Campus, Radio KIF, Radio Air Libre Bruxelles et Radio Alma) des fréquences que la requérante avait sollicitées.
Rappelons que le Gouvernement de la Communauté française, en application du décret de 2003 sur la radiodiffusion, a adopté le 21 décembre 2007 plusieurs arrêtés , dont l'un fixe un appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences. Sur cette base, le CSA avait été saisi de 163 demandes, dont celle de Radio Pasa, qui postulait à titre principal pour six fréquences à Bruxelles, et à titre subsidiaire pour six fréquences en Wallonie.

Par son arrêt n° 185.177 du 4 juillet 2008, le Conseil d'Etat a admis l'imminence du péril et le risque de préjudice grave, c'est-à-dire la circonstance que dès le 22 juillet prochain, Radio Pasa se verra contrainte de cesser d'émettre depuis Bruxelles et à destination de son public bruxellois.

Sur le fond, la décision attaquée fondait le refus d'attribuer à la requérante une fréquence à Bruxelles sur la comparaison entre Pasa et Gold qui «faisait apparaître un avantage à Gold FM, notamment, en matière de qualité et d'indépendance de l'information ainsi que de plan d'emploi». Le Conseil d'Etat a considéré que faute d'expliquer quel serait cet avantage et sans constater que le plan d'emploi de Pasa ne serait pas adéquat, le CSA était resté en défaut de motiver sa décision au regard des critères d'appréciation prescrits par les dispositions décrétales et réglementaires applicables. En outre, le motif de la décision n'établit pas qu'il y aurait eu une comparaison effective des dossiers concurrents, en terme de qualité et d'indépendance de l'information.

En conséquence, l'arrêt suspend les deux décisions du CSA, n'attribuant à Radio Pasa qu'une fréquence à Charleroi et attribuant à Gold la fréquence 106.1 à Bruxelles, cette dernière décision signifiant implicitement l'éviction de la requérante à Bruxelles.
Par contre, le Conseil d'Etat rejette le recours dirigé contre les décisions par lesquelles le CSA avait pour la zone Bruxelles attribué à six autres éditeurs radio des fréquences que Pasa avait sollicitées.
(08/07/2008)

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