Archives 2007Rejet du recours concernant la manifestation contre l'islamisationUdo ULFKOTTE a demandé en extrême urgence la suspension de l'arrêté du bourgmestre de la Ville de Bruxelles du 9 août 2007 refusant l'autorisation d'organiser une manifestation contre l'islamisation de l'Europe sur le territoire de la ville de Bruxelles le 11 septembre 2007.
L'arrêt 174.132 du 29 août 2007 constate que le requérant "reste manifestement en défaut" de communiquer avec un minimum de précision des faits concernant la nature et l'importance du préjudice qu'il risque d'encourir et rejette par conséquent la demande en raison de l'absence de preuve d'un risque de préjudice grave difficilement réparable. |
06/11/2007Décès de M. Charles Mendiaux, auditeur général adjoint émérite22/10/2007 Licenciement pour port du foulard provisoirement suspendu18/09/2007 Extension des noms de domaine17/09/2007 Conférence de presse12/09/2007 Suspension de l'arrêté déchargeant l'ambassadeur de Belgique à Paris de ses fonctions01/09/2007 Rejet du recours concernant la manifestation contre l'islamisation28/08/2007 Assemblée générale |
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