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Doel (Saeftinghedok): suspension partielle du PES « havenontwikkeling Linkeroever »Par son arrêt n° 233.000 du 20 novembre 2015, le Conseil d'État suspend partiellement le plan régional d’exécution spatiale "Afbakening zeehavengebied Antwerpen, havenontwikkeling Linkeroever". Cette suspension intervient à la demande d’habitants de Doel. Le Conseil considère que ces derniers démontrent que la situation est à ce point urgente qu'il existe désormais un risque de perte définitive de leur communauté de vie à Doel.
En vue de se prononcer sur les recours en annulation, le Conseil d’État, dans ses arrêts interlocutoires n° 231.933 et n° 231.934 du 13 juillet 2015, a déjà posé à la Cour de justice de l'Union européenne la question de savoir si la "nouvelle technique" utilisée par le Gouvernement flamand dans le plan d'exécution spatiale est compatible avec le droit européen (directive Habitats). Cette "nouvelle technique" consiste à d’abord développer des "zones à dominante naturelle" (dites à "nature résistante") avant de pouvoir développer effectivement les zones affectées au développement du port. En attendant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne concernant cette question, le Conseil d'État, dans cet arrêt n° 233.000 du 20 novembre 2015, admet néanmoins que cette technique viole - à première vue - le droit européen.
Eu égard au risque de la perte définitive de la communauté de vie à Doel, le Conseil d'état suspend le plan pour en ce qui concerne la "Saeftinghedokzone", où est situé le village de Doel, dans son ensemble. En outre, il suspend également le plan dans la mesure où il concerne les zones situées immédiatement au sud et au nord de cette "Saeftinghedokzone" (et à l'est de la "Oostlangeweg") qui, selon le Conseil, relèvent également de cette communauté de vie.
(20/11/2015) |
Conseil d'État