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Suspension de la mesure d'écartement d'un professeur de religion islamiquePar un arrêt n° 230.971 du 24 avril 2015, le Conseil d'Etat a examiné en extrême urgence le recours introduit par un professeur de religion islamique dirigé contre une suspension préventive prise dans l'intérêt du service, décidée par le ministre des Sports en Communauté française. L'arrêt décide de suspendre l'exécution de cette mesure constatant que le premier moyen de la requête est jugé sérieux et que la condition de l'extrême urgence est bien remplie. L'arrêt a également considéré que la demande de la Communauté française de mettre en oeuvre le mécanisme de la balance des intérêts en présence ne se justifiait pas eu égard au cas d'espèce.
(24/04/2015) |
Conseil d'État