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Plan communal d’exécution spatiale Harmoniepark à Anvers – annulation partiellePar l’arrêt n° 229.631 du 19 décembre 2014, le Conseil d’État a annulé partiellement le plan communal d’exécution spatiale « Provinciehuis-Harmonie » de la ville d’Anvers. Ce plan d’exécution avait déjà été suspendu auparavant par l’arrêt n° 225.926 du 20 décembre 2013. Le plan réaffectait une partie du Harmoniepark à Anvers en zone d’habitat afin d’y permettre la construction d’un immeuble à appartements. Le Conseil d’État a constaté que cette réaffectation déroge aux dispositions indicatives inscrites dans les schémas de structure applicables qui préconisent la préservation des parcs urbains, comme le parc en question. Il n’est pas apparu que les conditions imposées par le décret pour une telle dérogation ont été respectées.
Comme la province d’Anvers l’a suggéré, le Conseil d’État a limité l’annulation à la partie du parc qui est réaffectée en zone d’habitat. Le reste du plan d’exécution (en ce compris le site provincial) n’a pas été annulé. (19/12/2014) |