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Sinksenfoor Anvers – poursuite de l’instance après contestation procéduralePar son arrêt n° 229.482 du 9 décembre 2014, le Conseil d’État, dans le recours en annulation formé contre la convention relative à l’organisation d’événements (dont la foire d’Anvers dite Sinksenfoor) aux anciens docks (Gedempte Zuiderdokken) à Anvers, a tranché une contestation procédurale en faveur des parties requérantes. Ce recours avait été introduit par l’Union des industriels forains belges et par la Défense des forains belges. Dans l’arrêt interlocutoire, le Conseil d’État décide que la ville d’Anvers n’a pas contesté valablement et en temps utile la régularité du recours introduit par les parties requérantes. Il résulte de cet arrêt interlocutoire que l’examen de la cause peut être poursuivi. (10/12/2014) |