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Discothèque Carré : annulation du permis d’environnementPar l’arrêt n° 229.351 du 27 novembre 2014, le Conseil d’État annule l’arrêté de la députation de la province d’Anvers du 12 juillet 2013 qui accorde à la SA Fibor le permis d’environnement pour l’exploitation de la discothèque « Carré », Koning Leopoldlaan 2 à Willebroek.
Le Conseil d’État constate qu’une exploitation normale de la discothèque est impossible sans les emplacements de parking (pour 864 véhicules) que l’exploitant met actuellement à la disposition des clients. Or, un permis d’urbanisme doit encore être délivré pour ce parking. Étant donné que, du point de vue urbanistique, l’établissement n’est pas principalement autorisé, toutes les conditions décrétales prévues pour l’octroi d’un permis d’environnement à une entreprise non conforme à la destination de la zone ne sont pas remplies.
Le Conseil d’État a déjà annulé un permis antérieur pour la même exploitation (arrêt n° 222.475 du 14 février 2013). Dans cet arrêt, il a été relevé qu’une discothèque n’a pas sa place dans une zone agricole. (27/11/2014) |