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NEO : suspension de la première étape d'un marchéLe marché public "NEO" constitue une étape du projet d'aménagement du Heysel. Il s'agit de la première tranche prévoyant un centre commercial, des équipements de loisir, des logements, des bureaux et des parkings. A l'issue d'une procédure de dialogue compétitif, le marché a été attribué au consortium "Unibail" alors que l'offre de celui-ci ne présentait qu'un faible écart (2 points sur 250) avec celle du consortium "HAMMERSON", qui a saisi le Conseil d'Etat d'un recours.
Par son arrêt n° 227.771 du 19 juin 2014, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de ce marché. En effet, la certification BREEAM en matière de qualité énergétique était "excellent" pour le soumissionnaire évincé alors qu'elle était seulement "very good" pour l'attributaire du marché. De même, pour ce qui concerne les modalités juridiques et matérielles d'exécution du marché, la comparaison des avantages et inconvénients des deux offres qui a été faite par le pouvoir adjudicateur n'est pas convaincante. Ainsi, l'appréciation des deux offres par la Ville de Bruxelles manque de cohérence pour deux critères sur cinq, d'une valeur totale de 70 points. La critique de légalité ainsi faite par le Conseil d'Etat ne concerne que la décision finale de la procédure d'attribution du marché. (20/06/2014) |