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PRES VSGB : Annulation de la partie du plan d’exécution incluant le projet UplacePar l’arrêt n° 227.723 du 17 juin 2014, le Conseil d’État annule, à la demande de trois associations de défense de l’environnement, le cluster C 3 du plan régional d’exécution spatiale « afbakening VSGB en aansluitende open ruimtegebieden », dans lequel se trouve le projet Uplace.
Lors de l’élaboration du plan, l’autorité flamande a reconnu que, pour la réalisation des zones de destination génératrices de trafic, comme pour le projet Uplace, il s’impose de prévoir des mesures en matière de transports en commun, plus particulièrement une nouvelle gare ferroviaire à la Kerklaan à Machelen et une nouvelle ligne de tram le long de la Woluwelaan (R22). L’autorité flamande n’a toutefois pas inscrit ces mesures dans le plan d’exécution spatiale, mais, au contraire, elle les en a délibérément dissociées. L’arrêt constate que, dans le plan d’exécution spatiale, l’autorité flamande devait subordonner la réalisation des zones de destination génératrices de trafic à la mise en oeuvre des mesures en matière de transports en commun. En s’abstenant de le faire, l’autorité flamande a manqué au devoir de prudence auquel elle est tenue. (17/06/2014) |