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Annulation du plan d’exécution spatiale 'Regionale ontsluiting' GeelAprès avoir ordonné la suspension par l’arrêt n° 222.919 du 19 mars 2013, le Conseil d'État annule, par l’arrêt n° 227.422 du 16 mai 2014, l’arrêté du conseil provincial d’Anvers du 14 décembre 2011 portant fixation définitive du plan provincial d’exécution spatiale "Regionale ontsluiting" à Geel (M.B. du 3 août 2012).
Lors de la préparation et de l’établissement de ce plan d’exécution, la province a reconnu, ainsi qu’il est ressorti du plan MER, qu’il y avait lieu de prendre des mesures correctrices adéquates pour les parcelles d’habitation traversées par le tracé du nouveau contournement routier. Lors de l’enquête publique, les requérants habitant de telles parcelles ont insisté dans leurs réclamations sur la nécessité de prendre ces mesures correctrices. Pour réfuter ces réclamations, la province a mis en avant l’obligation d’aménager des zones tampon (lignes pointillées jaunes et vertes sur le plan graphique). En ce qui concerne la parcelle d’habitation d’un des requérants, le plan d’exécution ne prévoit cependant pas l’aménagement d’une zone tampon ou toute autre mesure correctrice. Selon l’arrêt, il n'apparaît pas que la province a pris une décision suffisamment prudente. (16/05/2014) |