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Attribution du marché relatif à la fourniture de bus pour "De Lijn" : Demande de suspension rejetéePar un arrêt n° 226.992 du 1er avril 2004, le Conseil d’État rejette une demande de suspension introduite en extrême urgence par la S.A. VAN HOOL. La demande était dirigée contre la décision du 22 janvier 2014 de la société flamande des transports "DE LIJN" attribuant la fourniture de 105 bus urbains à la S.A. VDL bus Roeselare. Le Conseil d’État n’a pas tenu pour sérieux les griefs soulevés par la S.A. VAN HOOL à l’encontre de sa cotation moins élevée pour un certain nombre de critères d’attribution.
(01/04/2014) |
Conseil d'État