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Rejet du recours en extrême urgence de Luc HindryckxPar un arrêt n° 224.521 du 26 août 2013, le Conseil d’Etat a rejeté la requête d’extrême urgence introduite par Luc Hindryckx dirigée contre l’arrêté royal nommant Jack Hamande en tant que président du conseil de l’IBPT, à partir du 1er septembre 2013. Le Conseil d’Etat a en effet jugé que les conditions de l’extrême urgence n’étaient pas réunies en l’espèce, le requérant ne faisant pas la démonstration concrète de l’imminence d’un péril au point qu’il faille statuer sans délai sur la suspension de l’exécution de l’acte attaqué. (26/08/2013) |