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Élection des échevins à Zaventem invalidéeDans son arrêt n° 224.272 du 5 juillet 2013, le Conseil d’État constate que les élus de l’Open VLD et de Sp.a-Groen-Leef ont signé deux actes de présentation de candidat bourgmestre, en violation du décret communal flamand, qui interdit qu’un élu signe plus d’un acte de présentation de candidat bourgmestre. Il résulte de l’article 59, § 1er, alinéa 2, du décret communal qu’ils ne peuvent pas exercer certains mandats bien déterminés pour la durée de la législature du conseil communal et que si tel était néanmoins le cas, le mandat serait de plein droit frappé de déchéance. Le Conseil invalide l’élection du collège échevinal à Zaventem ainsi que l’élection du président du conseil communal et d’un membre du conseil de l’aide sociale.
(05/07/2013) |