Archives 2013
Présentation des bourgmestre et échevins de la commune de ZaventemPlusieurs requérants ont formé un recours devant le Conseil d’État contre la décision du Conseil des contestations électorales de la province du Brabant flamand du 12 février 2013 relative à la double présentation des bourgmestre et échevins de la commune de Zaventem. Dans son arrêt n° 223.897 du 13 juin 2013, le Conseil d’État considère qu’un complément d’instruction s’impose, il rouvre le débat et invite les personnes qui, selon le réclamant initial, auraient signé le prétendu premier « acte de présentation » du candidat bourgmestre et des candidats échevins, à comparaître, soit en tant que partie, soit en tant que témoin, à une audience qui se tiendra le 25 juin 2013. (14/06/2013) |