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Élections communales à KoekelareDans son arrêt n° 222.667 du 28 février 2013, le Conseil d’État déclare irrecevable le recours formé par Andy Vermaut contre la décision du Conseil des contestations électorales de la province de Flandre occidentale rejetant sa réclamation introduite contre les élections communales à Koekelare. Le Conseil d’État constate que ce recours n’a pas été formé dans le délai prescrit par le décret. (06/03/2013) |