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Élections communales de Sint-Gillis-WaasDans son arrêt n° 222.519 du 14 février 2013, le Conseil d’État rejette, à défaut d’intérêt du requérant, le recours formé contre la décision du Conseil des contestations électorales de la province de Flandre orientale du 12 décembre 2012 qui avait rejeté la réclamation introduite par un candidat du parti «Ons!Dorp » contre les élections communales. (20/02/2013) |