Archives 2013
Pas de nouvelles élections communales à NinoveDans son arrêt n° 222.518 du 14 février 2013, le Conseil d’État annule la décision du Conseil des contestations électorales de la province de Flandre orientale invalidant les élections communales du 14 octobre 2012 à Ninove. Le Conseil des contestations électorales avait ainsi accueilli une plainte visant le message que le candidat tête de liste de Forza Ninove avait publié sur Facebook la veille des élections et dans lequel ce dernier faisait savoir qu’il offrirait un verre le 14 octobre 2012 à tous ceux qui prouveraient, photo de leur bulletin de vote à l’appui, qu’ils avaient voté « juste ».
Le Conseil d’État juge que la publication du message constitue en tout cas une irrégularité, en particulier parce qu’il incite à révéler le vote émis et ainsi à violer le secret du vote. Il est toutefois inconcevable qu’en l’an 2012, la perspective d’un avantage aussi infime qu’une boisson gratuite influence un électeur à ce point qu’il ne puisse plus voter en toute liberté et indépendance et qu’il soit amené à donner sa voix à (un candidat d’) une liste qui n’avait pas déjà sa préférence. Le message a plutôt l’allure d’une blague entre amis, qui s’adresse essentiellement aux sympathisants déjà convaincus.
Selon l’arrêt, il est invraisemblable que le message publié sur Facebook ait eu un quelconque impact sur la répartition des voix entre les différentes listes. La plainte concernée est dès lors réputée ne pas justifier l’invalidation des élections communales et est rejetée. (14/02/2013) |