Archives 2012

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen

Dans son arrêt n° 221.784 du 18 décembre 2012, le Conseil d'État suspend l’autorisation écologique octroyée par la Ministre flamande de l’Environnement le 30 mai 2012 dans le cadre du projet Uplace à Machelen.

Dans son arrêt, le Conseil d'État constate qu’il reste encore tout un parcours juridique à effectuer en vue de la réalisation des travaux d’infrastructure nécessaires au désenclavement et à l’accessibilité du site (par exemple, les permis requis doivent encore être obtenus). Afin d’assurer la protection juridique de tiers intéressés par le projet Uplace, le gouvernement flamand ne peut pas simplement considérer, pour délivrer l’autorisation écologique, que ces travaux d’infrastructure concernant la mobilité seront effectivement autorisés et réalisés.

Permis d’urbanisme pour la gare de Linkebeek et la ligne ferroviaire 124

Suspension de l’autorisation écologique pour le projet Uplace à Machelen

Coupure de l’électricité et du gaz au camping de Kasterlee

Grève sauvage à la SNCB : demande de suspension rejetée

Complément à la communication du 19/11/2012

Mesure provisoire de délivrance d’une attestation A

Suspension du refus d’installer des panneaux électoraux à Anvers

Rejet de la demande de suspension du P.R.E.S. relatif au projet

Annulation du plan de secteur de Doel

La prolongation de la suspension provisoire de Fernand Koekelberg est annulée

Rejet du recours contre le plan de dispersion de l’aéroport de Bruxelles-National

L'enregistrement des informations sur la localisation des sportifs d'élite flamands déclaré illégal

Le mandat politique assumé par des fonctionnaires d'une assemblée parlementaire