Conseil d'État

Décisions publiées du 01/01/2013 au 31/01/2013

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes

• 221857 (Plans d'aménagement)
• 221858 (Plans d'aménagement)
• 221673 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221676 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221695 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221696 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221714 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221717 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221722 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221723 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221724 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221737 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221753 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221754 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221755 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221756 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221757 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221758 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221761 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221773 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221774 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221776 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221781 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221782 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221795 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221796 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221797 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221801 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221802 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221804 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221855 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221856 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221859 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221871 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221872 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221874 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221878 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221881 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221896 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221926 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221927 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221930 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221931 (Permis d'urbanisme et permis mixtes)
• 221775 (Permis d'environnement)
• 221877 (Permis d'environnement)
• 221893 (Monuments et sites)
• 221932 (Logement)
• 221794 (Voirie)
• 221879 (Chasse- Règlements)
• 221880 (Chasse- Règlements)
• 221748 (Divers (aménagement, urbanisme, environnement))
• 221894 (Divers (aménagement, urbanisme, environnement))

Fonction publique

• 221718 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221719 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221720 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221763 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221765 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221819 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221825 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221826 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221827 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221828 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221829 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221830 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221831 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221832 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221919 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221920 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221924 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221925 (Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière)
• 221705 (OIP - Recrutement et carrière)
• 221817 (OIP - Recrutement et carrière)
• 221688 (Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière)
• 221820 (Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière)
• 221921 (Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière)
• 221922 (Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière)
• 222074 (Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière)
• 221708 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221709 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221710 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221713 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221798 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221799 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221800 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221912 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221913 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221914 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221915 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221916 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221917 (Personnel enseignant - Recrutement et carrière)
• 221685 (Fonction publique locale - Recrutement et carrière)
• 221693 (Fonction publique locale - Recrutement et carrière)
• 221821 (Fonction publique locale - Recrutement et carrière)
• 221690 (Organisation du service)
• 221762 (Congés (fonction publique))
• 221684 (Discipline (fonction publique))
• 221686 (Discipline (fonction publique))
• 221687 (Discipline (fonction publique))
• 221689 (Discipline (fonction publique))
• 221691 (Discipline (fonction publique))
• 221764 (Discipline (fonction publique))
• 221818 (Discipline (fonction publique))
• 221852 (Discipline (fonction publique))
• 221863 (Discipline (fonction publique))
• 221883 (Discipline (fonction publique))
• 221884 (Discipline (fonction publique))
• 221885 (Discipline (fonction publique))
• 221901 (Discipline (fonction publique))
• 221902 (Discipline (fonction publique))
• 221906 (Discipline (fonction publique))
• 221907 (Discipline (fonction publique))
• 221910 (Discipline (fonction publique))
• 221923 (Discipline (fonction publique))
• 221882 (Divers (fonction publique))
• 221909 (Divers (fonction publique))
• 221692 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221711 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221712 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221769 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221785 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221791 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221792 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)
• 221873 (Police fédérale et locale -Recrutement et carrière)

Enseignement et culture

• 221707 (Diplômes)
• 221766 (Divers (enseignement et culture))
• 221747 (Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription))
• 221749 (Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription))

Affaires sociales et santé publique

• 221760 (Médicaments)
• 221812 (Bien-être des animaux)
• 221814 (Pharmacies et pharmaciens)

Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux

• 221700 (Entreprises de gardiennage)
• 221716 (Elections, incompatibilités et déchéances)
• 222036 (Elections, incompatibilités et déchéances)
• 222072 (Elections, incompatibilités et déchéances)
• 221793 (Police, sauf personnel)
• 221934 (Police, sauf personnel)

Marchés et travaux publics

• 221759 (Marchés publics)
• 221780 (Marchés publics)
• 221788 (Marchés publics)
• 221813 (Marchés publics)
• 221891 (Marchés publics)
• 221892 (Marchés publics)
• 221905 (Marchés publics)
• 221928 (Marchés publics)

Economie

• 221895 (Taxis)
• 221767 (Agréments - Accréditations (Economie))
• 221768 (Agréments - Accréditations (Economie))

Fiscalité

• 221752 (Règlements fiscaux des provinces et communes)