Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Avis publiés du 01/01/2019 au 16/01/2019



CF Communauté française


  • 63984 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63985 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63986 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63987 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63988 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63989 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63990 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 63991 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 64444 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 64509 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
  • 64517 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 64712 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 64713 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 64714 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 64720 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 64766 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
  • 64767 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)


CG Communauté germanophone


  • 63521 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e) [Deutsch]
  • 63747 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution)) [Deutsch]
  • 64345 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Langue) [Deutsch]


CH Chambre des représentants


  • 64958 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)


GF Gouvernement fédéral


  • 63125 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité (privée et particulière))
  • 63734 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Énergie)
  • 63904 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 63956 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Droit pénal - droit pénal social)
  • 64093 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Intégration sociale)
  • 64147 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 64148 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 64209 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Notariat)
  • 64252 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 64274 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Protection civile)
  • 64276 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 64422 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 64426 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 64496 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Poste)
  • 64506 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Télécommunications)
  • 64512 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 64559 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 64570 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 64572 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur public)
  • 64573 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur public)
  • 64619 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Coopération au développement)
  • 64622 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 64629 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 64698 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Fonction publique)
  • 64739 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 64797 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 64835 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 64858 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Droit civil)
  • 64859 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 64907 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Protection civile)
  • 64984 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 64993 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)


PCF Parlement de la Communauté française


  • 64533 Avis & Projet
  • (Amendement à une proposition de décret de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 64709 Avis & Projet
  • (Proposition de décret spécial de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 64711 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 64717 Avis & Projet
  • (Proposition de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))


PW Parlement Wallon


  • 64991 Avis & Projet
  • (Amendement à un projet de décret de la région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 64992 Avis & Projet
  • (Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)


RBC Région Bruxelles-Capitale


  • 63352 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 63353 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 64442 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 64515 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 64860 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)


RW Région wallonne


  • 62600 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 63359 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 63923 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 64010 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
  • 64357 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Prestations familiales)
  • 64429 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 64432 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 64434 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 64435 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 64436 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 64438 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 64439 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
  • 64440 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
  • 64490 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
  • 64492 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 64543 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 64545 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
  • 64549 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Matières personnalisables - Généralités)
  • 64582 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Politique de l'énergie)


VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest


  • 63005 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e.)
  • 63603 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 63920 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
  • 64284 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 64292 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
  • 64392 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
  • 64405 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Matières personnalisables - Généralités)
  • 64468 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Bien-être des animaux)
  • 64522 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 64560 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
  • 64561 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
  • 64645 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'énergie)
  • 64684 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
  • 64706 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 64715 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tourisme)
  • 64770 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 64799 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
 
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