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Publication des avis


Depuis le 1er janvier 2017, les avis de la section de législation ainsi que les textes auxquels ils se rapportent sont publiés sur ce site web sous forme numérique dans la langue dans laquelle ils ont été donnés.

Le moment de la publication effective de l'avis dépend de la nature du texte soumis pour avis et de la suite qui lui a été donnée.

La publication a lieu après le dépôt du texte concerné à l'assemblée législative lorsque l’avis porte  sur un avant-projet de loi, de décret ou d'ordonnance, ou sur des amendements à un projet ou à une proposition. Si l'avis de la section de législation n'est demandé qu'après que la proposition ou l'amendement à un projet a été déposé à l'assemblée législative, la publication a lieu dès que l'avis est communiqué à l'assemblée législative qui le demande.

Les avis sur des projets d’arrêté sont publiés si le texte concerné a été publié au Moniteur belge.
Les autres avis sont publiés après la dissolution de la Chambre des représentants (s'il s'agit d'avis qui ont été donnés à l'autorité fédérale) ou après que la communauté ou la région concernée a donné son assentiment.

Les avis donnés avant 2017 font l'objet d'un régime particulier. Ils devront être publiés au plus tard le 1er janvier 2019, mais sans les textes auxquels ils se rapportent. Ces avis seront progressivement mis à disposition.


La publication des avis est réglée par :

 
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