Conseil d'État

Que font les greffiers?

• Ils veillent à la fixation des affaires dans les délais requis.
• Ils tiennent à jour un agenda des séances avec l'aide du personnel du greffe.
• Au cours de la séance, ils prennent note des observations formulées par les membres de la chambre.
• À l'issue de la séance, ils rédigent un procès verbal.
• Ils mettent l'avis en forme, font apporter les corrections demandées et procèdent à la relecture de l'avis en respectant les recommandations du service de la concordance des textes.
• Ils peuvent être amenés à procéder à des recherches documentaires pour les magistrats.
• Ils transmettent ensuite le texte de l'avis au greffe pour expédition au demandeur et éventuellement transmission au service de la concordance des textes pour traduction.
• Ils font ensuite expédier l'avis au demandeur, accompagné de sa traduction.
  

• art. 69
• art. 72