Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Le bureau de coordination


Le bureau de coordination est composé de deux premiers référendaires chefs de section et deux premiers référendaires, référendaires ou référendaires adjoints.

Ses missions principales sont :

Les missions du bureau de coordination sont accomplies sous l’autorité et la direction du premier président ou du président, si celui-ci est responsable de la section de législation. 

Dans leur travail quotidien, les référendaires sont assistés des documentalistes et des membres du secrétariat.   
   
La composition, les missions et le fonctionnement du bureau de coordination sont essentiellement régis par les articles 6bis, 69, 71, 73, 74/7, 74/8 et 77 des lois coordonnées sur le Conseil d'État.
 
© Conseil d'État, 2018 contact - FAQ - disclaimer - plan du site Powered by Doran Colibri.cms