Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Manière de répondre aux questions


La volonté de répondre de manière précise et pédagogique aux questions des rédacteurs se concrétise de la façon suivante :

    a)    les réponses aux questions sont généralement formulées en décrivant d’abord les cas concrets auxquels les rédacteurs peuvent être confrontés et en expliquant ensuite la manière d’agir dans chaque cas;

    b)    de nombreux exemples et contre-exemples illustrent les problèmes et solutions proposés, de manière à en faciliter la compréhension;

    c)    les termes techniques sont définis (exemples : disposition autonome, disposition modificative, abrogation, retrait, fondement juridique);

    d)    pour encourager les rédacteurs à respecter les recommandations, celles-ci font généralement l’objet d’une justification : soit les règles juridiques qui les sous-tendent sont indiquées, soit les avantages à les suivre et les inconvénients à ne pas les suivre sont mentionnés.
 
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