Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Contenu


Le guide est divisé en six parties :

    a)    la première partie comporte des règles générales relatives à la méthode de rédaction et au bon usage de la langue;

    b)    la deuxième partie énonce des règles générales de technique législative qui s’appliquent indépendamment de la structure des textes législatifs et réglementaires. Ces règles concernent le choix du type d’acte (exemple : en ce qui concerne l’autorité fédérale, le choix entre une loi et un arrêté royal), le degré de détail à donner aux dispositions envisagées et la forme sous laquelle les présenter (dispositions autonomes, modificatives, abrogatoires ou de retrait);

    c)    la troisième partie est le coeur du guide. Elle détaille principalement les règles de technique législative relatives aux éléments constitutifs de la structure des actes législatifs et réglementaires. L’intitulé, le préambule, le dispositif et les annexes sont ainsi passés en revue;

    d)    la quatrième partie traite des règles de technique législative applicables à des problèmes particuliers tels que l’assentiment aux traités, la transposition des directives européennes, la législation par référence, les coordinations et codifications;

    e)    la cinquième partie contient des formules et des modèles d’arrêtés qui illustrent et complètent les règles de technique législative;

    f)    la sixième partie décrit les grandes lignes de la procédure de consultation de la section de législation du Conseil d’État et donne quelques recommandations pour en obtenir une aide plus efficace.

Dans les annexes du guide, des modèles de lettres de demande d’avis au Conseil d’État sont proposés.
 
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