Conseil d'État
Utilisation des options de recherche proposées dans le formulaire de recherche avancée
Formulaire de recherche simple Formulaire de recherche simple (remonter) Cette première partie du formulaire de recherche avancée est identique au formulaire de recherche simple et peut donc être utilisée conformément aux prescriptions du document "Utilisation des options de recherche proposées, des opérateurs et de la syntaxe de recherche dans le formulaire de recherche simple". Critères de recherche additionnels (remonter) Les champs de recherche suivants, à compléter : "Date de l'arrêt", "Numéro de l'arrêt", "Parties" et "Décision" constituent d'éventuels critères de recherche additionnels. S'ils sont combinés entre eux ou avec le formulaire de recherche simple, il s'agit toujours d'une relation AND logique. Il s'agit en l'occurrence de la date qui se trouve en haut de la première page de l'arrêt. C'est un véritable champ de type "date" permettant de chercher un arrêt prononcé à une date déterminée, à partir d'une date déterminée, entre deux dates et jusqu'à une date déterminée. Il s'agit en l'occurrence du numéro de l'arrêt qui se trouve en haut de la première page de l'arrêt. C'est un véritable champ numérique permettant de rechercher un numéro d'arrêt précis et tous les arrêts entre deux numéros d'arrêts. Il s'agit en l'occurrence de la portion du texte d'un arrêt qui identifie les parties: partie(s) requérante(s), partie(s) adverse(s) et partie(s) intervenante(s) éventuelle(s). À partir de ce champ, il est possible d'effectuer une recherche ciblée et plein texte basée sur le nom des parties identifiées dans l'arrêt.a> Il s'agit en l'occurrence de la portion du texte qui se situe tout à la fin de l'arrêt et qu'on appelle dispositif. À partir de ce champ, il est possible d'effectuer une recherche ciblée et plein texte basée sur la terminologie spécifique usuelle dans le dispositif d'un arrêt. |