Conseil d'État

Le greffe porte le mémoire en réponse à la connaissance de la partie requérante qui dispose d’un délai de soixante jours pour déposer un mémoire en réplique. Ce mémoire a principalement pour objet de répondre aux arguments de défense avancés par l’autorité et peut en outre uniquement contenir des éclaircissements concernant la requête, à moins par exemple que de nouveaux éléments se fassent jour après l’introduction de cette dernière. Dans l’hypothèse où la partie adverse n’aurait pas déposé de mémoire en réponse, la partie requérante sera néanmoins invitée à déposer un mémoire ampliatif. En l’absence de mémoire en réplique ou de mémoire ampliatif introduit dans les délais, la partie requérante sera présumée ne plus avoir intérêt à la cause et son recours sera rejeté.

Lisez également le règlement de procédure.