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Recours rejeté concernant le campus rue du Marais/rue des Sables à BruxellesPar son arrêt n° 246.229 du 29 novembre 2019, le Conseil d’État rejette le recours en annulation contre le permis d’urbanisme autorisant la construction d’un campus universitaire à la rue du Marais/rue des Sables à Bruxelles. Ce permis a été délivré le 23 février 2017 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le recours en annulation a été introduit par la ville de Bruxelles.
Le Conseil d’État estime que le permis d’urbanisme est suffisamment motivé quant aux raisons pour lesquelles les avis défavorables de la Commission royale des monuments et des sites et de la ville de Bruxelles n'ont pas été suivis et pourquoi une nouvelle construction est autorisée. Selon le Conseil d’État, la partie requérante ne démontre pas, en outre, que l’appréciation de l’autorité chargée de délivrer le permis serait inexacte ou déraisonnable quant à la conformité du projet avec le cadre urbain environnant du campus universitaire ainsi que quant au maintien et à l’amélioration de la qualité du paysage urbain. La partie requérante ne démontre pas non plus, selon le Conseil, qu’il n’aurait pas été procédé à une évaluation adéquate de solutions autres que la démolition des constructions existantes et que l’autorité chargée de délivrer le permis aurait méconnu les articles 4, 6 et 10 du titre I du règlement régional d’urbanisme. (23/12/2019) |